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Campagne pour mettre fin au projet de loi C-377

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Chers / Chères membres, 
 

Au cours des deux dernières années, vous m’avez très souvent entendu dire que le mouvement ouvrier est attaqué. Un exemple de cette menace au Canada est la tentative du gouvernement fédéral de faire adopter le projet de loi C-377 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). Ce projet de loi vise à changer la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’obliger toutes organisations ouvrières à produire des rapports financiers annuels détaillés des salaires, des revenus et des dépenses. « Organisations ouvrières » englobent toutes sections locales de syndicats, l’Alliance internationale, les régimes de santé et les fonds de retraite, et même les in corporations immobilières (pour les sections locales qui sont propriétaires d’immeubles). Toutes ces informations seraient rendues publiques sur le site internet de l’Agence du revenu du Canada (ARC), et seraient mises à la disposition du grand public « dans un format permettant la recherche par mot et les renvois croisés entre les données. »

 

Le projet de loi C-377 est dispendieux. À une époque où le gouvernement devrait diminuer ses dépenses, l’élaboration de ce projet de loi entraine des couts exorbitants pour les contribuables. Une estimation prudente de l’élaboration de cette nouvelle loi uniquement pour surveiller que chacun et chacune s’y conforme, ainsi que l’élaboration et la gestion de tous les formulaires, brochures et logiciels, indique que les couts supplémentaires pour les contribuables s’élèveraient dans les centaines de millions de dollars.

 

Se conformer à cette loi occasionnerait de grandes dépenses pour les sections locales. Les exigences liées aux déclarations apparaissent tellement étendues et lourdes que le Congrès du travail du Canada (CTC) estime que la préparation des déclarations afférentes prendra de 200 à 400 heures annuellement pour une section locale de taille moyenne, ce qui représente des frais importants pour les sections locales. Et le non-respect de la loi entrainera une amende de 1000 $ par jour, et ce, pour chaque journée de non-conformité.

 

Le projet de loi C-377 n’est pas nécessaire. Dans les syndicats canadiens, les états financiers sont vérifiés et sont présentés aux conseils d’administration, à toutes les sections locales et à tous les délégués lors des congrès. Et les états financiers sont déjà mis à la disposition des membres. De plus, environ 95 % de tous les travailleurs syndiqués sont régis par les codes du travail des provinces, dont presque tous obligent les syndicats à mettre leurs états financiers à la disposition de leurs membres.

 

Le projet de loi C-377 est injuste. Il donne un avantage important aux employeurs à la table des négociations, puisqu’ils pourront ouvrir les livres d’une section locale et voir, comme exemple, les sommes d’argent dans le fonds de grève. Quand seulement une des parties à la table des négociations a le droit de consulter les finances des autres parties, il ne peut y avoir d’illusions quant à l’équité et l’impartialité de la négociation. Cette loi permet aussi aux employeurs potentiels d’utiliser les informations financières d’un syndicat pour attaquer les campagnes de syndicalisation. Le projet de loi C-377 est une flagrante ingérence dans le processus des relations de travail, conçues pour donner un avantage important aux employeurs, et ce, aux frais de tous les contribuables.

 

Le projet de loi C-377 est discriminatoire. Bien que les oeuvres de charité et autres organisations soient traitées de façon semblable en vertu du droit fiscal, le projet de loi C-377 cible strictement les syndicats. Ce projet de loi ne vise aucune autre organisation professionnelle dont les membres paient des cotisations, par exemple les médecins ou les avocats.

 

Parce que ce projet de loi exige que les sections locales rapportent toutes transactions de plus de 5000 $, toutes les affaires que nous traitons avec des organisations non ouvrières seraient connues publiquement, comme exemple, les affaires que nous entretenons avec nos fournisseurs en matière de régime de santé et de retraite. Parce que ces organisations ont un syndicat parmi leurs clientèles, elles sont exposées aux mêmes désavantages vis-à-vis de leurs concurrents que nous subissons face aux employeurs.

 

Je demande donc votre appui. L’AIEST lance une campagne de lobbying en ligne pour déclencher un appel à l’action. Je demande à tous les membres canadiens d’y participer en envoyant un courriel au ministre des Finances, Jim Flaherty, ainsi qu’à votre membre du Parlement.

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers un champ de formulaire qui vous demandera une information de base. Cette information sera utilisée pour personnaliser un modèle de lettre que nous avons rédigée, en l’adressant au ministre Flaherty ainsi qu'à votre membre du Parlement; votre nom et adresse y seront ajouté (si vous les avez inscrits). La ligne « Objet » et la lettre même peuvent être modifiées et je vous encourage à personnaliser la lettre. Votre lettre sera acheminée dès que vous cliquez sur « Envoyer ».

 

Les résultats de notre dernière campagne de lobbying en ligne ont démontré que nos membres, en travaillant ensemble, peuvent faire changer les choses. J’espère que vous utiliserez ce logiciel, encore une fois, pour faire entendre vos voix.  

 

Sincèrement, 

 

Matthew D. Loeb
Président international
 

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